Le poste d’infirmière au bloc opératoire comprend les deux fonctions de panseuse et d'instrumentiste.
Mme X., infirmière de classe supérieure, a été placée en congé de longue maladie, puis a repris son (...)
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La portion de cotisation ne reste acquise que dans le cas où la résiliation résulte du non-paiement des cotisations par le sociétaire dans les délais requis.
M. X. a souscrit un contrat d'assurance (...)
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Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
Un décret du 6 octobre 2011, publié au Journal officiel du 8 octobre 2011, insère dans (...)
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Lorsque le responsable des dommages demeure inconnu ou n'est pas assuré, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) est chargé de payer les indemnités allouées aux victimes de dommages (...)
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Le Conseil constitutionnel censure l'article L. 3213-2 du code de la santé publique qui permet qu'une hospitalisation d'office fondée sur l'existence de troubles mentaux puisse être ordonnée par le maire sur la (...)
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