Trois textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 11 décembre 2014 en vue du CSPRT du 16 décembre 2014.

En prévision du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du 16 décembre 2014, trois projets de textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 11 décembre 2014. Un projet d'arrêté exclut certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du dispositif garanties financières, actualise les rubriques suites à des modifications de la nomenclature des installations classées et modifie l'échéancier de constitution.Ce projet de texte dispense de constitution les installations de traitement de véhicules hors d'usage (rubrique 2712) et les installations de traitement de métaux ou de déchets de métaux non dangereux (rubriques 2713). En effet, (...)