Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
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Publication au JORF d'un arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la (...)
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12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les (...)
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La Commission européenne a proposé dans une communication un objectif d'efficacité énergétique pour 2030.
La communication présentée par la Commission européenne, le 23 juillet 2014, s’intitule (...)
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Un décret définit la composition, les missions et le fonctionnement des missions d'appui technique de bassin.
A compter du 1er janvier 2016, les communes seront compétentes en matière de gestion des milieux (...)
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Il ne résulte d'aucune disposition que les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de l'environnement seraient au nombre des décisions administratives dont la légalité doit (...)
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Les juges prononcent un partage de responsabilité entre l'Etat et le propriétaire dont le cheval est mort après s'être enlisé sur une plage bretonne polluée par les algues vertes.
La cour administrative (...)
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