Une proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales a été déposée au Sénat.
La sénatrice Nathalie Goulet et (...)
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Le ministère de l’Economie apporte des précisions sur les modalités de révision des contrats obsèques.
Le 13 janvier 2015, le député Luc Belot a demandé au ministère de l’Economie si le gouvernement (...)
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La décision du conseil municipal de créer une "garde" composée de citoyens volontaires bénévoles chargés de surveiller la voie publique et les bâtiments publics paraît propre à créer un doute sérieux sur la (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à ce que l’organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs.
Une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs a été (...)
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Une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 19 janvier 2016, le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi (...)
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Une proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été déposée au Sénat.
Le 16 décembre 2015, les sénateurs Yannick Botrel et René Vandierendonck ont déposé au (...)
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