Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.
Une proposition de loi (n° 510) a été (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Un projet de loi (n° 4104) relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été présenté (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que la fermeture au public des galeries d’art, au même titre que la plupart des autres commerces, est justifiée par la situation sanitaire très dégradée et la (...)
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La loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution a été publiée au Journal officiel.
Article mis à (...)
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La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.
Article mis à jour le 16 avril 2021.
Le 20 octobre 2020, une proposition de loi (n° 3452) (...)
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