Ce lundi, la nouvelle directive sur la criminalité environnementale entrera en vigueur dans l'Union européenne. Ces nouvelles règles amélioreront l'efficacité de l'application du droit pénal, et contribueront à (...)
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La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) se tiendra le vendredi 17 mai 2024, de 9h à 17h, dans l’auditorium situé au 180 boulevard Haussmann - 75008.
Les membres de (...)
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Un nouveau projet de loi plein emploi est actuellement à l’étude et constitue encore une occasion de sécuriser et de simplifier un peu plus les règles de droit du travail. AvoSial, premier syndicat des avocats (...)
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La Fondation pour le Droit Continental et l’Association Henri Capitant soutiennent les propositions portées par le rapport d’Enrico Letta pour un Marché unique plus efficace, et attirent l’attention sur l’une (...)
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L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 30 avril 2024 en première lecture la proposition de loi Terlier sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise.
La proposition de loi de Jean (...)
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La Commission européenne a ouvert aujourd'hui une procédure formelle afin d'évaluer si Meta, le fournisseur de Facebook et d'Instagram, pourrait avoir enfreint la législation sur les services numériques.
« (...)
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction (...)
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Le Parlement Européen a adopté une nouvelle directive visant à redéfinir les conditions de travail pour des millions de personnes œuvrant à travers des plateformes numériques. Cette législation, votée mercredi (...)
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Le Parlement européen a adopté ce mercredi la directive visant à encadrer le "devoir de diligence" des entreprises en matière de droits humains et environnementaux. Ce vote historique résulte d'un consensus (...)
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À l’occasion du vote, ce jour, par le Parlement Européen de la Directive relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, Avosial regrette les risques de distorsions (...)
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Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, lance le groupe de travail chargé d’établir des propositions tendant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial (...)
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Organisée à l’initiative de la commission innovation du barreau de Lyon, la 2ᵉ édition du Concours de l’innovation a été clôturée le jeudi 12 avril, à l’issue d’une après midi de pitch et d’une (...)
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La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon »[1] contient une disposition obligeant les entreprises de moins de 250 salariés à recueillir l’avis de tous leurs (...)
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