Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

600 avocats au Barreau de Seine-Saint-Denis

Le Barreau de Seine-Saint-Denis atteint la barre des 600 avocats en activité. À la date du 20 mars 2019, le Barreau de Seine-Saint-Denis a pour la première fois de son histoire atteint la barre (...)

Le CNB s'engage dans la lutte contre les cyberviolences

Le Conseil national des barreaux (CNB) adhère à l'ONG Respect Zone pour lutter contre les cyberviolences. Le CNB a annoncé avoir ratifié la charte Respect Zone, s’engageant ainsi à la promotion du respect (...)

Trois équipes lauréates du 11ème Concours de médiation CMAP

La 11ème édition du Concours de médiation CMAP, qui s’est déroulée entre le 18 et le 21 mars derniers, a une nouvelle fois rassemblé plus de 400 personnes. Sponsorisé cette année par Accor Hotels et (...)

L'UE inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google

La Commission européenne inflige une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne. C'est la troisième amende en deux ans infligée par l'exécutif (...)

Open data des décisions de justice : déclaration commune de la Cour de cassation et du CNB

La Cour de cassation et le CNB ont adopté une déclaration commune sur l’open data des décisions de justice. A l'occasion de l'assemblée générale du 15 mars 2019, le Conseil national des barreaux (CNB) a (...)

Gérald Darmanin : « Le partenariat fiscal est la principale innovation de la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale »

Gérald Darmanin a présenté sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, (...)

Lanceurs d'alerte : l'UE trouve un accord provisoire

Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles qui garantiront un niveau élevé de protection aux lanceurs d'alerte signalant des infractions au droit de (...)

Publication du rapport du Club des juristes sur la médiation

Le Club des juristes annonce la publication du rapport de sa Commission Médiation : Médiation et entreprise - L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur. Créée à (...)

Journée internationale des droits des femmes 2019 : des progrès en matière d'égalité, mais de nombreuses inégalités subsistent

Le rapport publié par la Commission européenne fait état de certains progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais les femmes restent confrontées à des inégalités dans de nombreux (...)

Le Sénat veut abroger 50 lois obsolètes

La commission des lois du Sénat propose d'abroger une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues obsolètes. En janvier 2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois (...)

Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE veut un report des négociations avec les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe

Le CCBE fustige les propositions de la Commission européenne de réformes des règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales. Le (...)

La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée par les professionnels du droit

La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l'Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil (...)

Convention de partenariat CNCEJ – FFCM

Signature d'une convention de partenariat entre Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice et la Fédération Française des Centres de Médiation. Le 31 janvier 2019, les Présidents (...)

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