Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Certificat COVID numérique européen: le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur la proposition de la Commission

La Commission se félicite de l'accord politique provisoire sur le règlement régissant le certificat COVID numérique européen intervenu ce jour entre le Parlement européen et le Conseil. Cela signifie que (...)

G7 des Avocats : « Le monde d'après devra être un monde de droit »

Les présidents et responsables des 7 organisations représentant la profession d’avocats dans les pays du G7 se sont réunis mercredi 17 mai 21 en visio-conférence. Cette réunion intervient avant le Sommet (...)

Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie: appel à la protection et à la non-discrimination

Aujourd’hui marque la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOT), visant à sensibiliser à la discrimination et à la violence dont souffrent toujours les personnes lesbiennes, (...)

Confiance dans l’institution judiciaire : les députés renforcent le secret professionnel des avocats

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. A l'occasion des débats, les députés ont renforcé les dispositions sur le (...)

Projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire : Réaction du Conseil supérieur du notariat

Le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire présenté cette semaine au Parlement comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au (...)

Le CNB obtient la mise en conformité des commandes en ligne d’actes d’état civil

À la suite de l’intervention du Conseil national des barreaux, les avocats peuvent de nouveau demander en ligne un extrait ou une copie d’acte d’état civil sans avoir besoin de produire la copie d’un mandat, (...)

Adoption de règles de l’UE sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne : réaction de la Commission européenne

La Commission se félicite de l’adoption de règles de l’UE sur la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne. La Commission se félicite de l’adoption finale des règles de l’UE (...)

Journée mondiale de la propriété intellectuelle : des premiers chiffres très encourageants en France pour le 1er trimestre 2021

A l'occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l'Union des Fabricants (Unifab), dévoilent ensemble les premières (...)

L’ACC et l’ECLA publient une réponse conjointe sur le tableau de bord 2021 de la justice dans l’Union Européenne

La semaine dernière, l'Association of Corporate Counsel (ACC) et l'European Company Lawyers Association (ECLA) ont publié une réponse commune à la consultation sur le tableau de bord de la justice dans l'Union (...)

Un an de recours en justice liés à la covid-19 : retour en chiffres sur l’activité du Conseil d’État, juge de l’urgence et des libertés

Le 22 mars 2020, un syndicat de médecins demandait au Conseil d’État d’ordonner un durcissement du confinement, lors de la première audience liée à la covid-19. Le début d’une longue série où le prétoire (...)