Pour contre la fraude et le blanchiment lutter contre les capitaux, Infogreffe lance son portail Know Your Customer (KYC) dédié à la connaissance du client
Alors que la France sera prochainement ajusté par (...)
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La Commission a chargé l’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA) d’élaborer un système de certification de cybersécurité pour les réseaux 5G, qui doit contribuer à remédier aux vulnérabilités (...)
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a installé ce mercredi 3 février 2021 un groupe de travail qui sera présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, pour réduire les délais (...)
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Paris Place de Droit, à l’unanimité de ses membres fondateurs, le Tribunal de Commerce de Paris, le Barreau de Paris, la CCI Paris, l’ICC, l’AFJE, Paris Arbitration, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et (...)
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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a présenté aujourd'hui les 206 opérations retenues sur l’ensemble du territoire pour un montant de plus de 130 millions d’euros.
Grâce au plan « France (...)
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Le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, la présidente de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, et le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, ont adressé une lettre le 25 janvier (...)
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Ce vendredi 22 janvier 2020, le Conseil national des barreaux réuni en Assemblée générale a voté à 71,23% contre l'avant-projet de loi du ministère de la Justice sur l'avocat salarié en entreprise.
A (...)
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Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Cette certification a pour objectif de mieux encadrer le développement de ces (...)
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Dans une tribune intitulée « l'avocat en entreprise, le droit au service de la souveraineté économique », Nathalie Attias, Présidente ACE Paris, Laure Lavorel, Présidente Cercle Montesquieu et Marc (...)
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Créée par les avocats Aline Divo, Marine Parmentier et Julien Prigent, l'association Labocom (Laboratoire des baux commerciaux) entend rassembler les professionnels pratiquant les baux commerciaux pour non seulement (...)
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La Commission européenne a présenté le 21 décembre 2020 son deuxième rapport statistique sur le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
ECRIS est opérationnel depuis 2012 et a (...)
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Le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats ont annoncé jeudi 17 décembre 2020 le dépôt d'une plainte devant la Cour de Justice de la République, contre le ministre de la Justice Eric (...)
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La Commission européenne a proposé mercredi 15 décembre 2020 de nouvelles règles qui s'appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d'autres (...)
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