Le Barreau de Paris, le Conseil national des barrreaux et la Conférence des Bâtonniers recueillent des fonds pour le Téléthon 2020.
Cette année, le Barreau de Paris, le Conseil national des barreaux et la (...)
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La CNCDH s’élève contre la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire, que sur la procédure législative (...)
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Après un an de médiation, les organisations représentant la profession d’avocat et la Cour nationale du droit d’asile signent un accord sur les conditions de mise en œuvre de la vidéo-audience pour l’examen (...)
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La Commission a adressé une communication des griefs à Amazon concernant l'utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants et ouvert une seconde enquête sur ses pratiques en matière de commerce (...)
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La Convention Medicrime du Conseil de l'Europe sera présentée au Forum de Paris sur la paix qui se déroulera en ligne du 11 au 13 novembre. Le principal message adressé au Forum souligne que les pays du monde entier (...)
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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a réuni le vendredi 6 novembre 2020 les membres de la commission Mattei relative aux droits de la défense durant l’enquête pénale et au secret professionnel des (...)
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté (...)
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Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des (...)
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Alors que la France se reconfine, les services publics sont appelés à rester ouverts. Dans la lignée du précédent confinement, la continuité de la justice commerciale est à nouveau assurée. Les justiciables et (...)
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A la suite des attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, (...)
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Dans une lettre adressée au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti le 30 octobre 2020, les représentants des avocats s'interrogent sur la poursuite des activités et demandent que les attestations dérogatoires de (...)
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Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a adressé un message par mail et en vidéo au 84.000 agents du ministère de la Justice dans lequel il indique que « dans les juridictions, les PCA (Plans de (...)
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A l’occasion du Grand Atelier des Avocats organisé par le Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl a alerté le garde des Sceaux Eric-Dupond-Moretti sur la nécessité pour les avocats de (...)
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