Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

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Journée internationale des droits des femmes 2019 : des progrès en matière d'égalité, mais de nombreuses inégalités subsistent

Le rapport publié par la Commission européenne fait état de certains progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, mais les femmes restent confrontées à des inégalités dans de nombreux (...)

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Le Sénat veut abroger 50 lois obsolètes

La commission des lois du Sénat propose d'abroger une cinquantaine de lois adoptées entre 1819 et 1940, devenues obsolètes. En janvier 2018, le Sénat a créé le Bureau d’abrogation des lois (...)

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Règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique : le CCBE veut un report des négociations avec les Etats-Unis et le Conseil de l'Europe

Le CCBE fustige les propositions de la Commission européenne de réformes des règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique dans le cadre d'enquêtes pénales. Le (...)

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La réforme de la justice adoptée mais toujours contestée par les professionnels du droit

La réforme de la justice a définitivement été adoptée à l'Assemblée nationale mercredi 20 février. Néanmoins, les professionnels du droit tentent de mobiliser des parlementaires pour une saisine du Conseil (...)

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Convention de partenariat CNCEJ – FFCM

Signature d'une convention de partenariat entre Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice et la Fédération Française des Centres de Médiation. Le 31 janvier 2019, les Présidents (...)

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Club des juristes : création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve

Le club des juriste annonce la création d’une Commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par Bernard Cazeneuve. Une étude publiée en juillet 2018 rapportait que 60% des entreprises (...)

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Loi anti-casseurs : réaction du barreau de Paris

Le barreau de Paris est alarmé par le vote à l’Assemblée nationale de la loi anti-casseurs. Dans un communiqué du 5 février 2019, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris s'inquiète du (...)

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Barreau de Lyon : opposition aux vidéo-audiences imposées par la CNDA

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Lyon a voté à l'unanimité le 23 janvier le principe d'une grève de l'ensemble des avocats du Barreau de Lyon pour toute vidéo-audience qui se tiendrait à la Cour administrative (...)

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La réforme de la justice à l’épreuve des bâtonniers

A l’occasion de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers qui s’est déroulée le 25 janvier 2019, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est employée de nouveau à défendre sa (...)

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Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : réaction de la Fondation pour le droit continental

Pour la Fondation pour le droit continental, la signature du traité de coopération franco-allemande par le président de la République française, Emmanuel Macron, et la chancelière de la République fédérale (...)

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Regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales

A l'occasion d'une conférence sur l'attractivité de la place de droit de Paris intitulée "regards croisés sur l’attractivité des chambres internationales" qui s'est déroulée le 17 janvier 2019, Paris Place (...)

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L'Incubateur du barreau de Lyon veut faire rugir les idées des avocats

L’Incubateur du Barreau de Lyon se dote d’une nouvelle identité visuelle. Le barreau de Lyon a lancé son incubateur en mars 2017. L’Incubateur est promu par la Commission Innovation et Exercice (...)

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Bruno Le Maire : « La taxation des GAFA est un enjeu majeur du 21ème siècle »

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dévoilé son plan pour taxer les Gafa dans une interview au Journal du Dimanche. Dans une interview publiée dans le « Journal du Dimanche », le ministre de (...)

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