Dans un communiqué du 17 août 2021 du Conseil national des barreaux, les avocats réaffirment leur attachement indéfectible au droit d’asile, lequel suppose le droit pour les Afghans de quitter leur pays en toute (...)
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Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (...)
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont annoncé le 22 juillet 2021 la diffusion aux (...)
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La Commission européenne propose de réformer les règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2021 des (...)
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Après le lancement de son programme d’incubation, Avocats Lab’ 92 lance cette fois-ci son Concours Innovation afin d’aider au développement de legaltech innovantes.
Ce concours mettra en lumière des (...)
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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen vendredi pour prise illégale d'intérêts par les magistrats de la Cour de la justice de la République chargés d'enquêter sur de possibles conflits (...)
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Le Conseil national des barreaux, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en partenariat avec l’association Initiadroit et le Défenseur des droits organisent la 4 ème édition de la (...)
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La Commission européenne a dévoilé mercredi 14 juillet son « pacte vert » composé de douze propositions législatives. L'objectif est de réduire de 55 % les émissions européennes de carbone d'ici 2030.
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Le barreau de Lyon vient de mettre en ligne une nouvelle version de son site web qui a pour ambition de répondre simplement aux besoins et interrogations des justiciables.
En 2021, 67% des Français (...)
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La Commission européenne a publié le tableau de bord 2021 de la justice dans l'UE, une vue d'ensemble annuelle qui fournit des données comparatives sur l'efficacité, la qualité et l'indépendance des systèmes (...)
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La Commission européenne a proposé des révisions de deux ensembles de règles de l'UE visant à renforcer les droits des consommateurs dans un monde remodelé par la numérisation et la pandémie de COVID-19.
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Ce cercle de réflexion et d’action des fiscalistes de l’immobilier est fondé par Christophe Remillieux (Klépierre), Virginie Deshogues (Ivanhoé Cambridge), Sandrine Berbel (Unibail Rodamco-Westfield), (...)
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L'AFDCI réélit son Président Hugues Perinet-Marquet et renouvelle son Conseil d'administration
Réunie le 21 juin dernier, l'assemblée générale de l'AFDCI (Association Française pour le Droit de la (...)
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