Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Couvre-feu, reconfinement : les avocats alertent le garde des Sceaux sur les préoccupations de la profession

Le président du Conseil national des barreaux, Jérôme Gavaudan, la présidente de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, et le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, ont adressé une lettre le 25 janvier (...)

Le CNB s'oppose à la création, même à titre expérimental, d’un statut d’avocat salarié d’une entreprise

Ce vendredi 22 janvier 2020, le Conseil national des barreaux réuni en Assemblée générale a voté à 71,23% contre l'avant-projet de loi du ministère de la Justice sur l'avocat salarié en entreprise. A (...)

Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : le ministère de la justice lance Certilis

Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Cette certification a pour objectif de mieux encadrer le développement de ces (...)

Avocat en entreprise : publication d'une tribune

Dans une tribune intitulée « l'avocat en entreprise, le droit au service de la souveraineté économique », Nathalie Attias, Présidente ACE Paris, Laure Lavorel, Présidente Cercle Montesquieu et Marc (...)

Labocom ambitionne d'être un acteur de référence des baux commerciaux

Créée par les avocats Aline Divo, Marine Parmentier et Julien Prigent, l'association Labocom (Laboratoire des baux commerciaux) entend rassembler les professionnels pratiquant les baux commerciaux pour non seulement (...)

Justice : le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a généré plus de 4 millions d’échanges entre les États membres

La Commission européenne a présenté le 21 décembre 2020 son deuxième rapport statistique sur le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS). ECRIS est opérationnel depuis 2012 et a (...)

L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature portent plainte contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République

Le Syndicat de la magistrature et l'Union syndicale des magistrats ont annoncé jeudi 17 décembre 2020 le dépôt d'une plainte devant la Cour de Justice de la République, contre le ministre de la Justice Eric (...)

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques

La Commission européenne a proposé mercredi 15 décembre 2020 de nouvelles règles qui s'appliqueront à tous les services numériques, notamment les médias sociaux, les places de marché en ligne et d'autres (...)

Créations en hausse, défaillances en baisse : la situation paradoxale des entreprises se confirme malgré une activité ralentie

Alors que l'année 2020 s'achève, l'ampleur de l'impact de la crise sur le monde de l'entreprise reste incertaine. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile, en partenariat avec l'institut (...)