Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La Conférence des bâtonniers s'oppose au rétablissement des peines plancher

Le bureau de la Conférence des bâtonniers de France, réuni le 17 février 2023 à Narbonne, a réaffirmé sa ferme opposition au rétablissement des peines plancher envisagé par l’article 1 de la proposition de (...)

Pappers Politique : l’activité institutionnelle gratuite et en libre accès

Pappers lance un nouveau site : Pappers Politique pour suivre l'activité institutionnelle : textes de loi, questions au gouvernement, rapports des commissions.... « Le projet Pappers Politique s’inscrit dans (...)

Législation sur les services numériques : la Commission commence la collecte du nombre d’utilisateurs des plateformes et vérifie leurs procédures de suivi et de contrôle

Conformément à la date limite fixée par la législation sur les services numériques (ci-après « DSA » pour ‘Digital Services Act’), les plateformes et moteurs de recherche en ligne ont (...)

Éric Dupond-Moretti dévoile son plan de transformation numérique

Le garde des Sceaux a présenté, mardi 14 février 2023, le détail du plan de transformation numérique pour le ministère de la Justice à horizon 2027, à l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire de (...)

Le Club des juristes dévoile les lauréats du 8ème Prix Guy Carcassonne

Après deux éditions manquées en raison de la crise sanitaire, Le Club des juristes, le Monde et la revue Pouvoirs rendent hommage à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu : le huitième prix Guy Carcassonne du (...)

Création de l’Association des avocats Entreprise à Mission (LAEM)

Les cabinets Garoé Avocats Associés (Marseille), Coppela (Montpellier) et Minéral Avocats (Bordeaux) s’unissent pour fonder le premier réseau de cabinets d’avocats société à mission : l’Association des (...)

Composition de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la mandature 2023-2026. Formation « siège » Formation (...)

Projets de loi JO 2024 et immigration : les avocats dénoncent les atteintes aux droits

Dans deux résolutions, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 3 février 2023, les avocats dénoncent les atteintes aux droits fondamentaux dans les projets de loi jeux (...)

Le barreau de Paris réaffirme son opposition au rétablissement des peines planchers souhaité par la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

Le conseil de l'Ordre de Paris, réuni le mardi 31 janvier 2023, a réaffirmé son opposition au rétablissement des peines minimales induit par la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. (...)