Un plan préparé par les ministres de l'Innovation et de la Recherche vise à dynamiser l'innovation.
Le 4 novembre 2013, le Premier ministre a dévoilé un plan mettant en œuvre 40 mesures, préparé par Fleur (...)
Lire la suite...
L'AMF vient de publier un rapport présentant les résultats de son analyse en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale.
Le 5 novembre 2013, l'Autorité des marchés financiers (...)
Lire la suite...
Publication au JORF du décret exonérant BPI-Groupe et ses filiales du régime général de contrôle de l’Etat du fait de mesures spécifiques de contrôle existantes.
Présenté au Conseil des ministres (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant le code de commerce concernant les déclarations faites lors de l'immatriculation au RCS de sociétés croates.
Un décret du 6 novembre 2013, portant transposition de la (...)
Lire la suite...
Le Comité de Coordination du Registre du commerce et des sociétés a finalisé l'harmonisation des nouveaux modèles d'extraits du RCS.
Dans sa délibération n° 2013-015 du 27 mars 2013, le Comité de (...)
Lire la suite...
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté le recours de la Commission européenne, qui jugeait la loi Volkswagen contraire au principe de libre concurrence.
La loi Volkswagen de 1960 a transformé le (...)
Lire la suite...
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un avis sur les entreprises et les droits de l'Homme consacré aux enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des (...)
Lire la suite...