Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

Relations individuelles de travail
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Un arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0225, 27 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit social - Relations individuelles du travail - Indemnité d’expatriation - Indemnité de résidence à l’étranger - Taux

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