Le législateur doit lui-même organiser les conditions de participation du public à l'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sans s'en remettre au pouvoir réglementaire.
Dans (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat annule la décision de refus d'immatriculer les Mercedes classes A, B, CLA et SL, qui avait été suspendue par le juge des référés le 27 août 2013.
Le 26 juillet 2013, le ministre de (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à éliminer l'usage du diesel par le biais de l'instauration d'une taxe additionnelle à l'achat d'un véhicule diesel.
Une proposition de loi relative à la (...)
Lire la suite...
Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 24 avril 2014, le gouvernement fédéral australien a publié un Livre blanc relatif (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes a été adoptée en première lecture au Sénat le 29 avril 2014.
Une proposition de loi (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi du 15 avril 2014 vise à revenir sur les dispositions de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013, visant à modifier les modalités de perception de la taxe communale sur la (...)
Lire la suite...
Un décret présidentiel indonésien est entré en vigueur afin d'interdire l'exportation de minéraux non transformés.
Le 12 janvier 2014, un décret présidentiel indonésien interdisant l'exportation de (...)
Lire la suite...