Un médecin qui, en dépit des observations faites auparavant par le patient, a permis la présence d'un tiers lors d'un examen intime sans que le patient ait pu s'y opposer avant le début de l'examen, manque à son devoir d'information du patient.

Une chambre disciplinaire de l'ordre des médecins lui ayant infligé un blâme en raison de manquements déontologiques commis lors de l'examen par colposcopie de Mme B., le docteur A., gynécologue-obstétricien, se pourvoit en cassation contre la décision de la chambre disciplinaire nationale ayant rejeté son appel tendant à l'annulation de cette décision. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 19 septembre 2014, confirme la sanction infligée à M. A. Il retient qu'un médecin qui, en dépit des observations faites auparavant par le patient, a permis la présence d'un (...)