Le ministère de l'Environnement a lancé une consultation publique sur trois textes qui seront soumis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologies (CSPRT) du 10 avril 2012.
Un premier projet (...)
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Le décret n° 2012-394 du 23 mars 2012 revient sur la procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid, procédure qui contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France (...)
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Le décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau prévoit la prolongation de la possibilité de recourir à des autorisations temporaires de prélèvement (...)
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Un projet d’ordonnance relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est l'objet d'une consultation publique qui se termine le 2 avril 2012.
En modifiant le code de (...)
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Deux projets d'arrêtés et cahiers des charges en matière de déchets ménagers et de déchets d'ameublement sont soumis à consultation jusqu'au 2 avril 2012.
Selon le principe de la responsabilité élargie (...)
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Un décret du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées a été publié au Journal officiel du 22 mars 2012.
Ce décret crée quatre nouvelles rubriques dans la nomenclature des Installation (...)
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Une proposition de loi relative à l'actualisation de certaines dispositions du statut d'autonomie de la Polynésie française en matière de développement durable et endogène, et à l'actualisation de certaines (...)
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