Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a signé un arrêté du 16 mars 2012 qui suspend la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié. Cet arrêté de deux articles et comprenant onze motivations a été publié au JORF du 18 mars 2012.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2012, n° 0067, 18 mars - www.legifrance.gouv.fr Blog d'Arnaud Gossement, 18 mars 2012, "OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs transgénique MON 810" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Environnement - Droit environnemental - Organismes génétiquement modifiés - OGM - Maïs (...)