Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs et par les députés après passage en Commission mixte paritaire.

Un projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre 2016 au Conseil des ministres et déposé le 15 septembre 2016 à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi comporte quatre grands axes : - préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, en renforçant notamment le rôle et les missions du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massif et en donnant au CNM la capacité de saisir directement le Conseil national de l’évaluation des normes ; - (...)