Le GIEC a rendu public la synthèse de son cinquième rapport d'évaluation des changements climatiques.
Reprenant les informations publiées depuis 13 mois par les trois groupes de travail "Changements climatiques (...)
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Précisions jurisprudentielles sur la notion d'aménagements ne pouvant être regardés comme conduisant à l'extension d'une construction ou installation existante ou à la création d'une construction ou installation (...)
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Modalités de mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police (...)
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6 projets de texte sont soumis à consultation publique en vue du CSPRT du 25 novembre 2014.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 20 novembre 2014, six textes en vue du Conseil (...)
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Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
La directive (...)
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Une consultation publique relative au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 3 novembre 2014.
Une consultation (...)
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En vertu d'un nouveau "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030", les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030.
Le 24 octobre (...)
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