L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a publié un rapport d’étude et de capitalisation de bonnes pratiques concernant "la mise en œuvre des démarches d’insertion dans les projets de (...)
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A été publié au Journal officiel du 28 février 2012 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour novembre 2011 : frais (...)
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Un EPIC de l’État qui passe un marché dans un but autre que satisfaire un besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, n’est pas obligé d’allotir ses marchés.
Un (...)
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Le juge détermine la date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public.
Dans un arrêt du 23 janvier 2012, le Conseil d'Etat se prononce sur un litige relatif à la (...)
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Une circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat est parue au Journal officiel du 15 février 2012.
Cette circulaire concerne tous les (...)
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Dans un arrêt du 7 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle que, dès lors qu'il n'y pas carence de l'initiative privée, la constitution d'une obligation de service public (...)
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