La Cour des comptes a remis sont rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des (...)
Lire la suite...
Les collectivités concédantes sont en droit d'exiger de disposer de comptes détaillés à la maille de leurs contrats de concession et, ce faisant, de disposer de tous les éléments nécessaires à un calcul (...)
Lire la suite...
Licéité de l'exclusion des conséquences d'un défaut de conseil en matière d'assurance professionnelle facultative.
Dans le cadre de l'aménagement de six logements dans un immeuble de rapport, le maître (...)
Lire la suite...
Le fait que les différentes catégories de professionnels de la santé ne soient pas soumises à des règles identiques pour adhérer à des réseaux de soins n'est pas inconstitutionnel.
Des parlementaires ont (...)
Lire la suite...
Le fait que les différentes catégories de professionnels de la santé ne soient pas soumises à des règles identiques pour adhérer à des réseaux de soins n'est pas inconstitutionnel.
Des parlementaires ont (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
Afin d'aider tous les Etats membres désireux de recourir à cette technique à gérer les risques environnementaux et sanitaires (...)
Lire la suite...
Un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens, notamment la sécurité, la (...)
Lire la suite...