L'administration fiscale précise les modalités d'application de la réduction d'impôt, dite "Malraux", accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés.
Une (...)
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Une actualité du 21 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des (...)
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Une circulaire du 26 juin 2013, mise en ligne le 3 juillet 2013, a pour objet de préciser les conditions d’application du décret du 19 juin 2013 qui fixent la procédure relative à la publication d’arrêtés (...)
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Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a mis en ligne une circulaire relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Une circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la (...)
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L'administration fiscale commente les nouveautés et apporte des précisions au sujet des rectifications de limites au plan, des documents d'arpentage sans acte et des arpentages de masse.
Une actualité du 18 juin (...)
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Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale.
Le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de réduction des plafonds de loyers et de délivrance de l'agrément prévues pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif (...)
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