Suite aux difficultés et aux litiges engendrés par le fait qu'une personne qui fait l'objet d'une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, et surtout curatelle renforcée) puisse faire un testament, (...)
Lire la suite...
Le 6 mars 2009 une personne, se déclare, auprès du casino de Palavas-les-flots, bénéficiaire pour le super jackpot de 2.174.667,15 euros. Un record. Cette cagnotte est un cumul réalisé sur plusieurs machines à (...)
Lire la suite...
La circulaire du 19 juin 2009 a pour objet l’enregistrement à l’état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle (...)
Lire la suite...
Le député André Vallini s’inquiète des problèmes suscités par le défaut de publicité du mandat de protection future, qu’il estime être une insécurité juridique pour les tiers, risquant de se voir (...)
Lire la suite...
Se fondant sur la violation de l’obligation de communauté de vie, un mari a engagé une procédure de divorce aux torts exclusifs de son épouse, celle-ci lui interdisant l’accès au domicile conjugal. Cette (...)
Lire la suite...
Le divorce des époux X., mariés sans contrat, a été prononcé par arrêté du 9 mars 1999, en présence du curateur de l’époux. Une ordonnance du 21 septembre 1995 avait attribué la (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 18 septembre 2009, la ministre de la Santé a rappelé que lors de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le ministère avait annoncé la déclassification de la (...)
Lire la suite...