Le constat est alarmant : aujourd’hui, seulement trois femmes dirigent, ou sont sur le point de diriger, une entreprise du CAC 40, à savoir, Engie, Veolia et Orange. Directrices générales, elles ne cumulent (...)
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Après la publication du décret du 18 février1 et de l’arrêté du 7 mars 20222 renforçant le rôle du Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) pour assurer le respect de la (...)
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Voilà ce qu’a jugé le tribunal administratif de Rennes par deux ordonnances consécutives des 7 et 13 janvier 2022, opposant des sages femmes à la préfecture du Finistère. Précisément, un préavis de (...)
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Indispensable pour permettre à ceux qui veulent représenter leurs collègues sans hésitation ni retenue, la protection « exceptionnelle et exorbitante du droit commun » dont bénéficient les (...)
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Dans un contexte économique difficile, un grand nombre de candidats à l’élection présidentielle 2022 misent sur une accélération de la redistribution des revenus au sein des entreprises. Preuve de cet intérêt, (...)
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Les conseils des prud’hommes d’Alençon et de Colmar ont tranché en faveur des salariées suspendues pour défaut de vaccination contre la Covid.
Deux décisions ont donné raison à des salariées (...)
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Suite aux vives critiques énoncées à l'encontre du schéma relatif aux contrats conclus entre un distributeur et un fournisseur opérant en double distribution retenu en juillet 2021, la Commission européenne a (...)
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Le secret professionnel n’est pas respecté et il est fait automatiquement grief à l’avocat lorsqu’un de ses biens a été saisi mais n’a pas été mis sous scellés.
Une femme a porté plainte et (...)
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La réindustrialisation de la France est au centre de tous les débats. L’objectif de ces lignes est de mettre en lumière l’intérêt stratégique que peut présenter le droit de la propriété industrielle dans ce (...)
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Le tribunal judiciaire de Paris déboute une association de ses demandes relatives aux allégations de l'opérateur Free Mobile en matière de 5G, s'agissant notamment des conditions d’utilisation du service (...)
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Le 16 mars 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a indiqué des mesures conservatoires à la Russie, en réponse à une demande urgente présentée par l'Ukraine le 26 février dernier à la juridiction (...)
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La Cour de cassation approuve le rejet pour incomplétude du cahier des charges "savon de Marseille" déposé à l'Inpi en vue de l'obtention d'une indication géographique : s'il associe, dans sa dénomination, un (...)
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Le contexte économique incite les groupes de sociétés à rationaliser leur organigramme par des restructurations impliquant la suppression de filiales. Dès lors qu’une filiale est détenue à 100 % par une (...)
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