Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Entreprises familiales : comment répondre au défi de la cohésion ?

Les entreprises familiales se caractérisent par leur vision de long terme et les valeurs qu’elles véhiculent, qui ne sont pas uniquement financières. Dans un monde où tout s’accélère, ces entreprises sont (...)

Lignes directrices communes du PNF et de l’AFA sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public : des précisions bienvenues pour les acteurs économiques

Ophélia Claude, Associée et Arthur Champavere, élève avocat, Antonin Lévy & Associés, commentent les lignes directrices du PNF et de l'AFA relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire (...)

La fin du contentieux relatif à la rupture brutale des relations commerciales

Sylvie Gallage-Alwis, Associée et Deborah Azerraf, Avocate chez Signature Litigation, nous apportent un nouvel éclairage concernant la rupture brutale des relations commerciales à la suite de l’ordonnance (...)

Retours d’expériences sur l’interprofessionnalité

Experts-comptables, avocats, notaires, conseils en propriété industrielle… tous ces professionnels peuvent travailler ensemble, avec de belles synergies à la clé ! C’est l’un des messages du colloque « Venez (...)

Saisie par le comptable public de la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie donnés en nantissement : les interrogations et les doutes suscités par les récentes décisions du juge de l’exécution

En jugeant que le comptable public est fondé à se faire attribuer de façon immédiate la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie donnés en garantie du remboursement d’un prêt, alors que (...)

Etats Généraux de la Profession d’avocat : l’accent mis sur les élèves-avocats et les jeunes collaborateurs

Le jeudi 27 juin 2019 s’est tenue la première édition des Etats Généraux de l’Avenir de la Profession d’Avocat. Organisée par le Conseil national des barreaux à la Maison de la Mutualité à Paris, (...)

Loi Pacte : intérêt social et enjeux sociaux et environnementaux au cœur de la gestion des sociétés

Par Olivier de Precigout, Avocat, directeur associé du département Corporate M&A de Fidal Paris. Un second alinéa ajouté par la loi Pacte à l’article 1833 du Code civil stipule qu’une société (...)

Accès au marché français sans présence physique en France pour les entreprises de pays tiers limitant leur activité à la négociation pour compte propre

Alexis Bonzom, collaborateur chez Gide, commente le décret qui permet à des entreprises situées hors de l’UE de conclure des transactions de gré à gré ou sur des plateformes de négociation sans avoir à (...)

Élargir aux tiers le capital des cabinets d’avocats, est-ce ouvrir la boîte de Pandore ?

Jeudi 27 juin 2019 se sont tenus les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Avec une proposition parmi quarante discutées lors de cet événement : permettre l’ouverture du capital social des (...)

Régime de prévoyance : attention à votre couverture assurantielle

La Cour de cassation vient de rappeler l’importance pour l’employeur de s’assurer de l’étendue du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour garantir le régime de prévoyance applicable à ses (...)

Droits d’auteur : Internet s’apprête à connaître un bouleversement majeur

Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de (...)

Le dispositif législatif et réglementaire relatif aux SPE validé par le Conseil d'Etat

Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)

Lutte contre la fraude fiscale : les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires

Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale. Le 23 octobre 2018, la (...)

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