Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La CNIL inflige à DARTY une amende de 100 000 euros pour une atteinte à la sécurité des données clients

Commentaire sur la sanction pécuniaire infligée par la CNIL à Darty pour une atteinte à la sécurité des données clients, rédigé par Annabelle Richard, (...)

Suppressions d’emplois chez Carrefour : la santé au travail en marche

Par Hubert Seillan, Avocat, Ledoux & Associés. On savait depuis le mois de Novembre que le Gouvernement voulait engager une réflexion sur l’organisation de la (...)

Brevet de médicament portant sur une application thérapeutique ultérieure : rédaction des revendications et brevetabilité de la posologie

Céline Bey, avocate associée au sein du cabinet Gowling WLG, commente des arrêts relatifs au brevet de médicament portant sur une application thérapeutique ultérieure ( Cour (...)

Insolvabilité des entreprises : les règles évoluent au niveau européen

Les entreprises en situation d’insolvabilité exerçant leur activité dans au moins deux pays de l’Union européenne sont désormais encadrées par de nouvelles (...)

2018 : première année du plan de vigilance à mettre en œuvre par les grandes entreprises

Danhoé Reddy-Girard, avocat associé au cabinet Gowling WLG propose un éclairage juridique sur le plan de vigilance. L’effondrement meurtrier en 2013 d’un immeuble au Bangladesh (...)

Les recommandations définitives de l’AFA : un guide indispensable qui ne lève cependant pas tous les doutes

Commentaire des recommandations de l'Agence française anticorruption (AFA) sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité par Rym Boukraa et Matthias (...)

Vers plus d’efficacité de la procédure d’arbitrage : exemple de l’examen accéléré des prétentions manifestement infondées dans l’arbitrage CCI

Fin octobre 2017, la Chambre de commerce internationale (« CCI ») a préconisé un mécanisme permettant le rejet anticipé des prétentions manifestement (...)

Loi Macron : La 6 ème ordonnance adoptée

Une 6ème ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été promulguée au Journal Officiel du 21 décembre. Commentaire de Catherine Davico-Hoarau, Avocat à la (...)

10 tendances dans le monde du droit en 2018

L’année 2018 sera fortement marquée par le numérique. Protection des données, compliance et droit du travail seront également des sujets de préoccupation pour les (...)

Pratiquer le droit… une course contre le temps ?

Le droit et ses praticiens font face à un nouveau phénomène né sous l’impulsion nerveuse de la technologie et de ses réseaux tentaculaires : (...)

La Grande Marche des juristes vers une profession unifiée

La grande marche vers une nouvelle profession du droit a commencé. Une nouvelle conscience, celle de l’appartenance à une communauté unique de juristes, émerge sur les fondations (...)

Les évolutions récentes du principe d’égalité de traitement en cas de transfert conventionnel des contrats de travail

Julie De Oliveira et Laure Guilmet, avocats Péchenard & Associés reviennent sur les évolutions récentes du principe d’égalité de traitement en cas de transfert (...)

Loyauté de la preuve et « laissez-faire » : Ass. Plén., 10 novembre 2017, n°17-82.028

L’Assemblée plénière rappelle une jurisprudence désormais bien établie : la partie privée n’est pas soumise au respect de la loyauté des preuves, et celle-ci (...)

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