Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Les activités de prédication d’une communauté religieuse sont soumises aux règles applicables en matière de données personnelles

Clémence Lapôtre, collaboratrice et Céline Bey, associée, du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies du cabinet Gowling WLG proposent une analyse de (...)

Avocats d’affaires : cap sur l’innovation

Les cabinets d’avocats d’affaires n’ont plus le choix : ils doivent accomplir leur transformation numérique pour répondre à une demande devenue de plus en plus exigeante de la part (...)

Refus d’exequatur d’une décision étrangère en présence d’une clause attributive de juridiction

La stipulation d’une clause attributive de juridiction des tribunaux français leur confère une compétence exclusive de sorte que le jugement rendu au mépris de cette clause ne peut (...)

Le Conseil d'Etat et la bioéthique : à la recherche d'un équilibre efficace

Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour et membre du Conseil de l’Ordre, propose une analyse de l'étude du Conseil d'Etat sur la révision de la loi bioéthique. Les lois (...)

Les innovations malheureuses de la loi sur le secret des affaires : la responsabilité de plein droit

Xavier MARCHAND, avocat au cabinet Carakters, et Antoine DELAGRANGE, étudiant en droit, reviennent sur la loi sur le secret des affaires et l’introduction du principe de responsabilité de plein (...)

Une nouvelle sanction record pour Google en raison de ses pratiques anti-concurrentielles

Frédéric Coulon, associé, et Floriane Cadio de Kermainguy, collaboratrice au sein du cabinet Bignon Lebray commentent la décision de la Commission européenne infligeant une (...)

Refus de divulguer une clé de déchiffrement aux enquêteurs dans le cadre de la procédure pénale : infraction fantaisiste en pratique ?

Tribune de François-Pierre LANI, avocat associé chez Derriennic Associés, sur l’obligation de communiquer aux enquêteurs une clé de déchiffrement dans le cadre de la (...)

Verrou de Bercy : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Philippe Lorentz et Jean-Baptiste Boué-Diacquenod, avocats chez August Debouzy, proposent une tribune relative à l'adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à (...)

Legaltech : le monde de demain doit se construire dans le dialogue et la collaboration

Tribune de l'association Open Law* - le droit ouvert, l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise), l'UNHJ (Union nationale des huissiers de justice), Eurojuris, Juriconnexion, du (...)

Due diligence, l'impact positif de l’intelligence artificielle dans les processus de transaction

Alexandre Grellier, co-fondateur de Drooms, propose une tribune sur la due diligence et l'impact de l’intelligence artificielle dans les processus de transaction. Lorsque le mathématicien Alan (...)

CAMPUS, l’avenir d’une bonne idée

Tribune d'Olivier Cousi, Associé, Gide. CAMPUS est le moment idéal pour faire le point sur les (r)évolutions que connaît notre profession : Legaltech, intelligence artificielle, (...)

L'impact du RGPD en droit du travail

Deborah Fallik Maymard, associée en droit social chez Redlink, précise quels sont les principaux impacts du RGPD en droit du travail. Le règlement communautaire sur la protection des (...)

Poursuites des infractions fiscales : vers une avancée pragmatique ?

Le 23 mai dernier, la mission commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales a rendu son rapport portant réflexion sur l’avenir du verrou de Bercy. Instauré en 1920, (...)

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