Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Le CNB rend ses préconisations d’actions pour les legaltech du domaine de la jurimétrie

Après trois années de réflexions et de travaux, le groupe de travail Legaltech du CNB propose 14 préconisations d’actions que le Conseil national des barreaux (CNB) peut entreprendre dans le domaine de la (...)

Le guide « Cadeaux et Invitations » de l’AFA : un document pragmatique et pratique

Noëlle Lenoir, Anita Maklakova et Sabine Rudatsikira, avocates à la Cour, proposent un décryptage du guide « Cadeaux et Invitations » de l'Agence Française Anticorruption. Ce guide de l’Agence Française (...)

Vers une expérimentation de l'avocat en entreprise ?

Lors du débat sur le budget de la justice à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2021, Eric Dupond-Moretti a conditionné une nouvelle augmentation de l’aide juridictionnelle à des (...)

Mesures de soutien pour les entrepreneurs en incapacité de régler leur loyer

A l’occasion de sa conférence de presse qui avait vocation à détailler les modalités d’application du confinement, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures de soutien à destination des (...)

Le rapport Clavel-Haeri veut renforcer la qualité de la formation des avocats

Publié ce mardi 3 novembre, le rapport sur la formation des avocats de Sandrine Clavel, professeur de droit privé et sciences criminelles et Kami Haeri, avocat, a pour ambition de de renforcer l’exigence (...)

Des juges pour sauver la liberté d’expression !

Ronan Hardouin, avocat au barreau de Paris et Docteur en droit, analyse la question de la liberté d’expression, notamment en ligne. Il revient sur le filtrage automatique des contenus sur Internet. Il s’interroge (...)

Le Décret-loi royal 28/2020 sur le travail à distance en Espagne : va-t-il améliorer les conditions du télétravail ou le faire disparaitre ?

Belén Crego, avocate espagnole et francophone chez Mariscal & Abogados Asociados, propose un décryptage de la nouvelle sur le télétravail qui vient d'entrer en vigueur en Espagne. La loi sur le travail à (...)

Tous Anti-Covid : toujours pas la solution miracle

Le gouvernement français a présenté hier sa nouvelle application de traçage afin de lutter contre la pandémie du coronavirus. Celle-ci sera-t-elle plus efficace que la précédente ? Il est malheureusement (...)

Droit de l’Union européenne et réglementation française du changement d’usage : entre validation et réserves sur le mécanisme de compensation

Nelson Correia et Elsa Sacksick, avocats chez Adden Avocats, décryptent une décision de la CJUE portant sur le régime du changement d'usage. La législation française prévoit que l’activité de location (...)

Uber bientôt condamné pour concurrence déloyale ? Le statut très controversé des chauffeurs devient la nouvelle arme des taxis dans leur lutte contre le business modèle des plateformes

1200 chauffeurs de taxi, répartis sur l’ensemble du territoire français ont décidé d’assigner la plateforme numérique Uber dans le cadre d’une action collective devant le Tribunal de Commerce de Paris pour (...)