Tribune de Sylvain Staub, Avocat associé chez DS Avocats, CEO de Data Legal Drive.
Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur, a indiqué le 5 avril 2020 au Journal de 20h de France 2 : (...)
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Anne Rebierre, avocate au sein du cabinet Cohen Amir-Aslani, et Marie Lavaud, élève avocate, décryptent pour le Monde du Droit les mesures prises par le Gouvernement en matière de congés payés, de durée du (...)
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Dans un arrêt du 27 mars 20201, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) limitant la portée géographique du droit au déréférencement au territoire (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle.
Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le (...)
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Publication au JO d’un décret prolongeant en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de (...)
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Marie-Hélène Bensadoun, Alexandra Berg-Moussa, associées, et Laetitia-Marie Jamet, avocate, du cabinet August Debouzy, reviennent pour Le Monde du Droit sur la récente décisions rendue par le tribunal (...)
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Axelle Zenati, avocate associée chez GGV Avocats, fait le bilan de la procédure d'arbitrage accélérée de la CCI. Celle-ci est entrée en vigueur il y a trois ans, le 1er mars 2017.
En 2017, la Cour (...)
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Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres le 15 avril et publiées au Journal (...)
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Par des ordonnances du 10 avril 2020, le juge des référés a rejeté les demandes des syndicats et associations – dont le CNB, le syndicat des avocats de France ou le syndicat de la magistrature de suspendre (...)
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Grégoire Gauger, avocat, Virna Rizzo, avocat et Jordan Le Gallo, élève-avocat, du cabinet Cohen Amir-Aslani, reviennent pour Le Monde du Droit sur la signature électronique et son utilité durant la période (...)
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Manon Krouti, avocate chez August Debouzy, et Pauline Dufourq, avocate au sein du cabinet Soulez Larivière et Associés, analysent la décision United States of America vs. Lawrence Hoskins de la United States District (...)
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Emilie Letocart-Calame, Présidente et fondatrice du cabinet de conseil Calame Consulting, revient pour le Monde du Droit sur la digitalisation des directions juridiques en période de crise.
Des mois que (...)
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Bastien Bobe analyse pour Le Monde du Droit les risques liés aux nouvelles applications mobiles développées à l'occasion du confinement et de la crise sanitaire actuelle.
En ces temps de crise sanitaire et (...)
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