Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Transfair 2018 : le pacte Dutreil au centre des regards pour favoriser la transmission d’entreprise

Le chantier de modernisation du pacte Dutreil a été largement évoqué lors du salon Transfair 2018 sur la transmission d’entreprise. Selon la députée Olivia Grégoire, « la volonté politique est absolue » (...)

« Les données sont une ressource pour l’entreprise »

A côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques, modèles…), les données deviennent un nouvel asset à valoriser pour l’entreprise. Quels sont leurs atouts, leurs (...)

L'heure d'un sursaut de l'Etat de droit

Dans une tribune au « Monde du Droit », un collectif de juristes réclame le respect de l'Etat de droit dans le cadre du mouvement des gilets jaunes et appelle à « la plus grande retenue et au respect de chacun (...)

Saisine du Conseil constitutionnel et autorégulation par les plateformes : Quel avenir pour la loi anti Fake News adoptée le 20 novembre 2018 ?

Tribune rédigée par Djazia Tiourtite, Counsel, Bird & Bird et Pauline Pilain, Avocate, Bird & Bird. Après une année 2017 caractérisée par la violence des attaques venant de faux médias et la (...)

Nouvelles précisions sur l’efficacité des clauses de conciliation préalable : assouplissement des exigences rédactionnelles et application à une demande reconventionnelle

Dans un arrêt du 30 mai 2018[1], la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté d’intéressants éclaircissements sur le régime des clauses de conciliation préalable. En premier lieu, la (...)

IoT & Sécurité : vers une nouvelle culture du risque

La technologie des objets connectés confronte leurs concepteurs à une responsabilité légale et sociétale inédite vis-à-vis des utilisateurs auxquels ils doivent garantir un usage en toute sécurité. La (...)

Réforme de la justice : une déshumanisation à marche forcée

Tribune sur le projet de loi de programmation de la justice 2018-2022 d'un collectif de soutien des jeunes avocats à Olivier Cousi et Nathalie Roret, candidats aux Bâtonnat de Paris. Alors que le projet de loi (...)

Inventaire des dispositions numériques de la loi Elan

La place modeste accordée au « N » par le législateur dans le cadre de la loi ELAN – loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a déjà été évoquée. La promulgation du (...)

« Le marché du droit est un marché naissant »

A l'occasion d'une journée sur la transformation numérique dans le monde du droit organisée par le réseau Eurojuris à Station F, Bruno Deffains, professeur en Sciences économiques à Paris 2, a évoqué les (...)

Preuve de la connaissance du tiers cocontractant du dépassement de l’objet social

La remise, au cocontractant, du procès-verbal d’assemblée générale autorisant le représentant légal à conclure un acte en dehors de l’objet social ne suffit pas à constituer la preuve de la connaissance du (...)

RGPD : un règlement dévoyé par les géants du profilage publicitaire

Le règlement sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en Europe en mai dernier, est souvent présenté comme une avancée pour la protection de la vie privée des internautes. Dans les faits, la mesure (...)

Vérification de la déclaration de performance extra-financière

Les sociétés les plus importantes, atteignant les seuils prévus par les dispositions de l’article R.225-104 du Code de commerce, doivent insérer une déclaration de performance extra-financière dans leur rapport (...)

De l’exercice du retrait litigieux dans le contentieux de l’exécution ou de l’annulation d’une sentence arbitrale

Tribune de Sarah Monnerville Smith et Martin Brasart, avocats, Eversheds Sutherland relatif au retrait litigieux dans le contentieux de l’exécution ou de l’annulation d’une sentence (...)

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