Exemple récent de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 17 juin 2021.
La question de l’impact des comportements contraires aux règles de compliance et d’anti-corruption par une partie sur (...)
Lire la suite...
La cour administrative d’appel de Marseille dans son arrêt en date du 22 avril 2021 (CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA00832) précise la notion de « dépendances immédiates et nécessaires »pour (...)
Lire la suite...
Le géant français de l’événementiel Comexposium (La Foire de Paris, Le Salon de l'Agriculture, Paris Games Week etc.) s'est lourdement endetté avant la crise du Covid et a été placé sous sauvegarde (...)
Lire la suite...
En 2015, il est apparu que Volskwagen aurait utilisé des logiciels permettant de détecter les périodes pendant lesquelles des tests moteurs étaient effectués afin de modifier le comportement du moteur et obtenir (...)
Lire la suite...
Le concept de « société à mission » est né aux Etats-Unis en 2010 lorsque des entreprises américaines ont décidé d’ajouter à leur raison sociale un « purpose », une finalité particulière. Cette finalité (...)
Lire la suite...
La France et l'Espagne sont deux pays qui partagent des stratégies et des objectifs communs et dont les relations sont constituées d'une longue tradition de liens économiques, commerciaux et culturels.
La (...)
Lire la suite...
Issu du Grand Débat national, après un an de concertations, le gouvernement présente un projet de loi portant sur des mesures orientées vers l'action des élus locaux (régions, départements, communes et (...)
Lire la suite...
« Dans l'économie numérique actuelle, les données ne peuvent être utilisées d'une manière qui fausse la concurrence »1. Le ton est donné par la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager qui (...)
Lire la suite...
Par un arrêt du 19 mars 2021, la Cour d’appel de Paris a considéré que la sanction du non-respect des conditions d’utilisation d’un contrat licence de logiciel relevait du régime de la responsabilité (...)
Lire la suite...
Depuis le 9 juin, le gouvernement « redonne la main » aux entreprises sur le télétravail1.
Pour beaucoup d’entreprises, cela ne signifie pas la disparition progressive du télétravail, mais son (...)
Lire la suite...
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de partage, la directive du 17 (...)
Lire la suite...
Le Parquet européen est opérationnel depuis le 1er juin 2021.
Après la création d’Eurojust (2002) et la mise en place du mandat d’arrêt européen (2004), il s’agit là d’un nouveau jalon fondamental (...)
Lire la suite...
Tribune d'Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, Julie Couturier, bâtonnière élue de Paris, Vincent Nioré, vice-bâtonnier élu de Paris ainsi que l’ensemble du Conseil de l’Ordre de Paris en réponse à (...)
Lire la suite...
