Click’n’requête fournit gratuitement des modèles de requêtes pour saisir les juridictions administratives dans le cadre de contentieux de masse en droit administratif liés à la crise du Covid-19 dans le but de (...)
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Claudia Weber, avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats pose la question de savoir si le RGPD est un outil de bienveillance
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des (...)
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A l’heure où nous sommes confrontés à une crise sanitaire inédite, la profession d’avocat souhaite refonder les modalités de sa formation et de ses conditions d’accès. Dans ce cadre, une réflexion a été (...)
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Eric Gardner de Béville, juriste, recruteur et consultant international, membre du Cercle Montesquieu, propose une réflexion sur le numérique et la présence physique de l’accusé dans le procès des meurtriers des (...)
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Emmanuelle Brunelle, collaboratrice senior du département contentieux et Guillemette Burgala, associée au département corporate du cabinet Freshfields apportent leurs décryptage de l'arrêt, en date du 25 novembre (...)
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Nicolas Boeglin professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica (UCR) et Ghislain Poissonnier, magistrat français proposent un commentaire d'une récente (...)
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Texte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ).
JUSTICE, j’écris ton nom
Sur les cotes de mes dossiersSur mon pupitre, au (...)
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Ariane Olive, Avocat associé, Spark Avocats décrypte pour le Monde du Droit la problématique de la reprise d'une entreprise.
Après des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour (...)
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Claudia Weber, Avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats et Marine Hardy, responsable des pôles Innovations et sécurité décryptent pour le Monde du Droit les résolutions du parlement européen portant sur le (...)
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Le gouvernement ne veut pas risquer l’inconstitutionnalité du crime d’écocide, comme le demanda la Convention Citoyenne sur le Climat, et annonce la création d’un « délit général de pollution » (...)
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Une tribune de Noëlle Lenoir sur les lignes directrices, guides et autres recommandations des autorités administratives indépendantes (AAI).
La fragmentation du pouvoir règlementaire entre une (...)
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L’encadrement juridique des projets collaboratifs est un nouvel enjeu majeur en matière de Propriété Intellectuelle comme l’a rappelé le Ministère de l’économie par la voix de (...)
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L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, ce jeudi.
Lors de la (...)
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