Suite à la décision du Conseil d’État du 19 juin 2020 (voir notre alerte en anglais ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), a publié le 1er octobre 2020 ses (...)
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La pandémie de covid-19 a mis brutalement en lumière l'importance de la digitalisation. Alors qu'une crise économique sans précédent s'annonce (selon la Banque Mondiale) et que la distanciation sociale reste la (...)
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Présentation du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI par Rémi Garros-Quinn, juriste au Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.
Le Centre d’arbitrage et de médiation de (...)
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A l’heure du Brexit et de la crise du coronavirus, la France doit s’armer pour devenir le centre des restructurations financières européennes.
Jusqu’alors, la scène européenne était dominée par la (...)
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Tribune de Guillaume Carrère, Directeur général de Doctrine, qui appelle à une coopération forte avec les acteurs innovants, au service d’un système de justice moderne, accessible et sécurisé.
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La crise économique qui s’annonce en conséquence de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 sera le creuset de nombreux différends commerciaux dans les mois à venir.
L’arrêt brutal de (...)
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La complexité des législations qui entrent progressivement en vigueur en matière de protection des données personnelles va de pair avec les difficultés qu’ont les autorités de contrôle à assurer leur mise en (...)
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Tribune de Benoît BERCHEBRU, Directeur Ingénierie Patrimoniale Nortia sur le dispositif qui permet d’autoriser un individu à faire une donation pour financer l’entreprise d’un membre de sa famille ou (...)
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Née à l’initiative de deux acteurs importants du transport de personnes, les Taxis Varois et France Taxi, l’action est ouverte à toute la profession. Elle réunit d’ores et déjà près de 1200 demandeurs (...)
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Jérôme Assouline et Thomas Verdeil, associés en charge de la fiscalité au sein du cabinet Serki Valentin Zerrouk reviennent sur le report des déficits des sociétés soumises à l'IS.
Les difficultés (...)
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Un an après le Grenelle sur les violences conjugales, dont les avancées prévues devaient prévenir les agressions au même titre que les féminicides, où en sommes-nous ? Les associations dressent un bilan en (...)
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Tribune du Comité JUREM (Les Juristes en Marche !) sur le Rapport Perben.
Le projet de réforme des retraites et le confinement des tribunaux ont agi comme un puissant révélateur de la fragilité de la (...)
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Tribune de Vincent Ohannessian sur le Rapport Perben.
Si l’avenir sourit aux audacieux, les avocats risquent de faire encore longtemps grise mine…Le rapport Perben, qui vient d’être remis au garde des (...)
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