Quatorze anciens dirigeants de Wendel ont été reconnu coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale.
Quatorze ex-cadres dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été (...)
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Tribune de Guillaume Halbique, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Marcus.
Pendant ces derniers temps, combien en a-t-on vus
Qui du soir au matin sont pauvres devenus
Pour vouloir trop tôt (...)
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Le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 prévoit diverses dispositions, dont l’un concerne la reproduction du dossier de la procédure par l’avocat, par tout moyen. Le décret ne concerne que des dispositions de (...)
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Tribune de Jean-Sébastien Mariez, avocat fondateur du cabinet Momentum.
Enjeu majeur de l’effectivité de la lutte contre les contenus illicite, l’accès aux informations des utilisateurs de services (...)
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Commentaire de l'arrêt Cour d’appel, Chambéry, Chambre civile, 1re section, 15 février 2022 – n°21/01781 par Jean-Eudes Bunetel et Alexandre Robert, avocats, PwC Société d'avocats.
Les opérations (...)
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé.
La plateforme de livraison de repas Deliveroo (...)
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Dans cet article, les auteurs examinent (I) l'état actuel de « l’Initiative ceinture et route » ou la « Belt and Road Initiative » (BRI) en Afrique de l'Est, (II) les controverses et les (...)
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La Grande chambre de la Cour de Justice a précisé comment établir un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre la criminalité grave et les menaces graves à la sécurité nationale.
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Le conflit en Ukraine à la suite de l’invasion d’une partie du territoire ukrainien par l’armée russe n’est pas sans conséquences sur l’exécution des marchés publics en France. En effet, la hausse (...)
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Dans le cadre d'une demande de déréférencement fondée sur la prétendue fausseté des informations, l’exploitant du moteur de recherche est-il tenu de procéder aux vérifications en contactant (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la déontologie et à la discipline des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de (...)
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Le juge ne peut rejeter la demande en paiement d'une prime sur objectifs formée par le dirigeant et décider que celui-ci ne peut reprocher à la société un manquement dans ses obligations pour ne pas y avoir (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions légales relatives au cumul de poursuites et de sanctions en cas d’opposition à un contrôle fiscal.
Le Conseil (...)
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