Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Fraude fiscale : condamnation des anciens dirigeants de Wendel

Quatorze anciens dirigeants de Wendel ont été reconnu coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Quatorze ex-cadres dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été (...)

Les NFT, nouvelle poule aux œufs d’or ?

Tribune de Guillaume Halbique, avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Marcus. Pendant ces derniers temps, combien en a-t-on vus Qui du soir au matin sont pauvres devenus Pour vouloir trop tôt (...)

Le secret de l’instruction et la protection des données personnelles lors de la reproduction d’un dossier pénal par l’avocat

Le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 prévoit diverses dispositions, dont l’un concerne la reproduction du dossier de la procédure par l’avocat, par tout moyen. Le décret ne concerne que des dispositions de (...)

DSA : pour un renforcement des garanties en matière d’accès direct aux données d’identification par les autorités administratives

Tribune de Jean-Sébastien Mariez, avocat fondateur du cabinet Momentum. Enjeu majeur de l’effectivité de la lutte contre les contenus illicite, l’accès aux informations des utilisateurs de services (...)

LBO et insuffisance d’actif : attention à ne pas franchir le Rubicon

Commentaire de l'arrêt Cour d’appel, Chambéry, Chambre civile, 1re section, 15 février 2022 – n°21/01781 par Jean-Eudes Bunetel et Alexandre Robert, avocats, PwC Société d'avocats. Les opérations (...)

Travail dissimulé : amende de 375.000 € pour Deliveroo

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé. La plateforme de livraison de repas Deliveroo (...)

L’Afrique de l’Est et l’Initiative ceinture et route

Dans cet article, les auteurs examinent (I) l'état actuel de « l’Initiative ceinture et route » ou la « Belt and Road Initiative » (BRI) en Afrique de l'Est, (II) les controverses et les (...)

Protection des données personnelles en matière de télécommunications, sécurité nationale, criminalité grave : quel équilibre ?

La Grande chambre de la Cour de Justice a précisé comment établir un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre la criminalité grave et les menaces graves à la sécurité nationale. (...)