Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La règlementation « espèces protégées », ses contraintes et risques pour les projets éoliens onshore et offshore

Milan Royal, Grand Tétras, Cigogne noire… les développeurs de projets éoliens sont devenus familiers de ces espèces protégées. Certaines espèces animales et végétales sont protégées et en application de (...)

Sécurité et données personnelles : la CNIL sanctionne le manque de réactivité du responsable de traitement et son sous-traitant

La sécurité est un des enjeux majeurs de tout traitement de données personnelles et la CNIL veille. Dans une décision – dont le contenu complet n’a pas été rendu public – la CNIL a sanctionné un responsable (...)

L’avocat génétiquement modifié ou quand la fin justifie les moyens

Dans cette tribune, des avocats lyonnais se prononcent contre l'avant-projet de texte sur l'avocat salarié en entreprise. La tribune est signée notamment par Serge DEYGAS, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de (...)

Salarié protégé harceleur : le scandale Europe 1 !

Salarié protégé harceleur : le scandale Europe 1 ! Ou l’urgence d’une évolution jurisprudentielle lorsque le droit public sert les intérêts d’un salarié coupable pénalement d’actes de harcèlement au (...)

La caducité du contrat de crédit : rappels en temps de crise

La réforme du droit des contrats de 2016 a paré de nouveaux habits la notion de caducité à laquelle les juristes sont rompus. Nous nous proposons ici de tracer brièvement les contours de la caducité dans le cadre (...)

L’innovation dans la formation des juristes

L’innovation passe par la mise en place d’une diversité dans les lieux et méthodes d’apprentissage du droit. Elle passe également par la mise en valeur dans les parcours de formation d’une approche (...)

Avocat en entreprise : « Nous sommes au stade de la réflexion et de la concertation » indique Eric Dupond-Moretti

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé que le projet d'expérimentation de l'avocat salarié en entreprise est au stade de la réflexion et de la concertation à l'occasion de l'assemblée générale (...)

Nouveau report d’un an de l’amortissement des PGE : Stop aux idées reçues

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé le 14 janvier dernier qu’une entreprise ne pouvant envisager en 2021 le remboursement du PGE obtenu au printemps 2020 pourrait bénéficier d’une (...)

Open data des décisions de justice : le gouvernement a trois mois pour fixer la date de mise à disposition publique des décisions

Dans une décision du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat enjoint le ministère de la Justice à publier sous trois mois l’arrêté prévoyant la date à compter de laquelle les décisions de justice sont mises (...)

Drones de surveillance : le ministère de l’intérieur une nouvelle fois sanctionné pour traitement illicite de données personnelles

Déjà sanctionné deux fois en 2020 par le Conseil d’Etat sur le même sujet (le 18 mai 2020 et le 22 décembre 2020), le ministère de l’intérieur est maintenant rappelé à l’ordre par la CNIL pour son usage (...)