Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Appel au boycott des produits israéliens : quand la France fait la sourde oreille

Nicolas Boeglin professeur de droit international public à la Faculté de Droit de l’Université du Costa Rica (UCR) et Ghislain Poissonnier, magistrat français proposent un commentaire d'une récente (...)

JUSTICE, j’écris ton nom

Texte de Sofia Soula-Michal, Avocat au Barreau de Lyon et Présidente de l’Association des Défenseurs de la Justice (ADJ). JUSTICE, j’écris ton nom Sur les cotes de mes dossiersSur mon pupitre, au (...)

Reprendre une entreprise : un tournant à aborder sans œillères

Ariane Olive, Avocat associé, Spark Avocats décrypte pour le Monde du Droit la problématique de la reprise d'une entreprise. Après des années de direction de filiales de grands groupes, arrive un jour (...)

Trois nouvelles résolutions sur l’intelligence artificielle : ce qu’il faut retenir

Claudia Weber, Avocat fondateur du Cabinet ITLAW Avocats et Marine Hardy, responsable des pôles Innovations et sécurité décryptent pour le Monde du Droit les résolutions du parlement européen portant sur le (...)

Les nouvelles armes légales contre la pollution environnementale

Le gouvernement ne veut pas risquer l’inconstitutionnalité du crime d’écocide, comme le demanda la Convention Citoyenne sur le Climat, et annonce la création d’un « délit général de pollution » (...)

Lignes directrices, guides et autres recommandations ou comment canaliser une prolifération de normes génératrices d’insécurité juridique pour les entreprises

Une tribune de Noëlle Lenoir sur les lignes directrices, guides et autres recommandations des autorités administratives indépendantes (AAI). La fragmentation du pouvoir règlementaire entre une (...)

Les nouveaux processus d’innovation changent la donne en matière de propriété industrielle

L’encadrement juridique des projets collaboratifs est un nouvel enjeu majeur en matière de Propriété Intellectuelle comme l’a rappelé le Ministère de l’économie par la voix de (...)

Corinne Lepage : « C’est une décision importante qui s’inscrit dans les positions prises par les grandes cours internationales sur ce sujet », à propos de la décision du Conseil d’Etat Grande-Synthe

L’Etat a trois mois pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a ordonné le Conseil d’Etat, ce jeudi. Lors de la (...)