Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Nouvelles dispositions issues de la Loi relative à la protection du secret des affaires : les mesures de protection au cours des procédures civiles et commerciales

Cédric de Pouzilhac et Marion Carrega, respectivement associé et collaboratrice en contentieux et arbitrage au sein du cabinet Aramis, examinent les nouvelles dispositions du Code de commerce introduites (...)

Quel bilan pour les ordonnances sur le code du travail, un an après ?

Romain Chiss, Avocat, Vivant Chiss et auteur de la semaine juridique social, LexisNexis dresse un bilan de l'application des ordonnances Macron, un an après leur entrée en vigueur. (...)

« Tu vas le placer en détention, que tu le veuilles ou non ! »

En Arménie, un enregistrement d’une conversation téléphonique entre le Chef du Service de Sécurité Nationale (SSN) et le directeur du Service Spécial d’Investigation (...)

British Airways fait face à un vol de données, quels sont les réflexes à avoir pour les entreprises victimes de cyberattaques ?

La compagnie aérienne British Airways a révélé jeudi 6 septembre 2018 avoir subi un vol en ligne de données via son site internet de réservation de vol en ligne en les termes (...)

Les activités de prédication d’une communauté religieuse sont soumises aux règles applicables en matière de données personnelles

Clémence Lapôtre, collaboratrice et Céline Bey, associée, du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies du cabinet Gowling WLG proposent une analyse de (...)

Avocats d’affaires : cap sur l’innovation

Les cabinets d’avocats d’affaires n’ont plus le choix : ils doivent accomplir leur transformation numérique pour répondre à une demande devenue de plus en plus exigeante de la part (...)

Refus d’exequatur d’une décision étrangère en présence d’une clause attributive de juridiction

La stipulation d’une clause attributive de juridiction des tribunaux français leur confère une compétence exclusive de sorte que le jugement rendu au mépris de cette clause ne peut (...)

Le Conseil d'Etat et la bioéthique : à la recherche d'un équilibre efficace

Benjamin Pitcho, Avocat à la Cour et membre du Conseil de l’Ordre, propose une analyse de l'étude du Conseil d'Etat sur la révision de la loi bioéthique. Les lois (...)

Les innovations malheureuses de la loi sur le secret des affaires : la responsabilité de plein droit

Xavier MARCHAND, avocat au cabinet Carakters, et Antoine DELAGRANGE, étudiant en droit, reviennent sur la loi sur le secret des affaires et l’introduction du principe de responsabilité de plein (...)

Une nouvelle sanction record pour Google en raison de ses pratiques anti-concurrentielles

Frédéric Coulon, associé, et Floriane Cadio de Kermainguy, collaboratrice au sein du cabinet Bignon Lebray commentent la décision de la Commission européenne infligeant une (...)

Refus de divulguer une clé de déchiffrement aux enquêteurs dans le cadre de la procédure pénale : infraction fantaisiste en pratique ?

Tribune de François-Pierre LANI, avocat associé chez Derriennic Associés, sur l’obligation de communiquer aux enquêteurs une clé de déchiffrement dans le cadre de la (...)

Verrou de Bercy : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Philippe Lorentz et Jean-Baptiste Boué-Diacquenod, avocats chez August Debouzy, proposent une tribune relative à l'adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à (...)

Legaltech : le monde de demain doit se construire dans le dialogue et la collaboration

Tribune de l'association Open Law* - le droit ouvert, l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise), l'UNHJ (Union nationale des huissiers de justice), Eurojuris, Juriconnexion, du (...)

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