Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Du danger des « clauses balai » dans une offre de reprise

Nicoas Sidier, Associé au sein du cabinet Pechenard & Associés et Pierre Détrie, Avocat, Péchenard & Associés, reviennent sur le danger des « clauses balai » (...)

La Cour chinoise de la propriété intellectuelle prend des mesures pour empêcher les dépôts de marques de mauvaise foi

Le 10 janvier 2017, la Cour suprême de la République populaire de Chine (RPC) a publié «Dispositions relatives à plusieurs questions relatives à l'audition des affaires (...)

ORDONNANCES 1 – JURISPRUDENCE 0 ?

Par Jean-François Rage, Avocat Associé, et Coline Bied-Charreton, Avocat à La Cour, Pinsent Masons. Les ordonnances signées le 22 septembre 2017 comportent de très nombreuses (...)

Marque et dénomination indispensable à la désignation des produits et services

Le titulaire d’une marque doit veiller à en préserver le caractère distinctif. Le signe ne doit pas devenir la désignation usuelle du produit qu’il désigne ; à (...)

Les conséquences du référendum d’autodétermination en Catalogne

"Voulez-vous que la Catalogne soit un Etat indépendant sous la forme d’une république ?" Deux millions de catalans, soit le quart de la population de la région ont voté dimanche (...)

Kate Middleton / Closer : La protection de la vie privée face à la liberté d'expression

Cinq ans après la diffusion des clichés volés de la duchesse de Cambridge présentée seins nus au monde entier, le procès contre le magazine Closer s’est enfin tenu le (...)

Le Predec d’Ile de France annulé : commentaire

Le Predec d’Ile de France annulé – Retour sur le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 9 mars 2017 par Jean-Olivier D’ORIA, Avocat associé, SMITH (...)

Loi de Cybersécurité en Chine

Comment gérer le risque Chine pour les sociétés internationales opérant en Chine ? Un cadre juridique mouvant Le 1 er Juin 2017, Loi sur la Cyber Sécurité (la Loi) est (...)

L’arrêt de la CEDH 5 septembre 2017 Barbulescu c/ Roumanie : quelles conséquences ?

Blandine Allix revient sur l'arrêt de la CEDH du 5 septembre 2017 qui s'est prononcé sur l’utilisation des courriels privés dans l’entreprise. La Cour européenne des droits (...)

Télétravail et protection des données personnelles

Le télétravail pose certaines questions concernant d’abord le droit du salarié à la déconnexion mais aussi sur la protection des données. La barrière de plus en (...)

L’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle

Emmanuelle Hoffman, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec revient sur l’accord provisoire du CETA et les enjeux de propriété intellectuelle. L’accord de libre échange (...)

Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL pour violation de données personnelles : un avant-goût de RGPD

La CNIL a rendu deux délibérations mettant en évidence l’actuelle évolution des sanctions qui seront prises en matière de manquement aux obligations de protection des (...)

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?

Par Julien Monsenego, avocat associé cabinet Gowling WLG En prévision du conseil informel des ministres des finances de la zone euro qui se tiendra le 16 septembre prochain en Estonie, Paris, (...)

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