Les salariés employés de maison à temps partiel doivent bénéficier, comme les salariés employés de maison à temps complet, de la surveillance médicale prévue par l'article L. 7214-1 du code du travail.
Mme (...)
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Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, a présenté son plan pour le développement du télétravail. L'objectif est de répondre aux attentes conjointes des salariés et (...)
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Prolongation de la jurisprudence selon laquelle le juge ne peut subordonner l'accès à une classification professionnelle à une condition étrangère au texte conventionnel.
Mme X. a été engagée le 2 janvier (...)
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A été publiée une circulaire du 28 octobre 2011 qui a pour objet de présenter le champ et les conditions d'application de la pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés non couvertes par (...)
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Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de son travail ne relèvent pas de sa vie personnelle.
M. X. a été (...)
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Les mesures prises pour mettre fin au mandat du président d'un conseil syndical ayant harcelé le gardien employé par le syndicat des copropriétaires n'exonèrent pas l'employeur des conséquences de ces (...)
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Le Fongecif peut procéder au contrôle du respect de la réglementation par les organismes prestataires de bilan de compétences.
Mme X., qui exerce à titre libéral la profession de consultante en formation et en (...)
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