Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
M. Hubert Y., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association L. exerçant l'activité de centre hippique qui participait le 24 (...)
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Une réponse ministérielle du 22 juillet 2010 précise le financement du sport par les collectivités locales.
La sénatrice Patricia Schillinger a attire interrogé la ministre de la santé et des sports sur (...)
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Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de deux associations de supporteurs d'un club de football parisien d'annuler les décrets du ministre de l'Intérieur prononçant leur dissolution.
Par sept décrets du 28 (...)
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Faisant suite à la Coupe du Monde de football le Tour de France est l'évènement sportif du moment. C'est la première fois que les français peuvent légalement parier sur la Grande Boucle. Nous nous (...)
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L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'une convention par laquelle un joueur s'engage à jouer pour un club la saison suivante, laquelle s'analyse en un pré-contrat, n'est pas de nature à affecter (...)
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M. A., licencié auprès de la Fédération française d'athlétisme, a fait l'objet, à d'un contrôle antidopage qui a révélé la présence dans ses urines de furosémide, produit masquant interdit. L'organe (...)
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M. X. a été engagé suivant contrat à durée déterminée signé le 7 juin 2002 en qualité de basketteur professionnel pour la période du 12 août 2002 au 11 juin 2003. Après une blessure au genou, il a été (...)
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