Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco mauricien sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes.
A été présenté au Conseil des ministres du 25 janvier 2012 un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre la France et la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes.L’accord entre la France et la République de Maurice, signé le 7 juin 2010 à Port-Louis, instaure une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et les espaces maritimes qui l’environnent. Il est assorti de trois conventions techniques portant sur (...)
