La consultation publique portant sur le projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température se déroulera jusqu'au 15 septembre 2013 et requiert l'avis des citoyens sur les changements à effectuer sur le code minier. 

La consultation publique organisée jusqu'au 15 septembre 2013 porte sur l'adaptation du code minier par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Elle a modifié le code minier pour permettre de soustraire de son application certaines activités géothermiques qui n'ont pas d'incidences sur l'environnement.Elle a aussi modifié les critères définissant les activités géothermiques de minime importance, relevant d'un régime déclaratif simplifié.  Un projet de (...)