Précisions de certaines modalités pratiques d'application du décret du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux EEE usagés.
Un décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique des grandes entreprises.
Une directive du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les entreprises (...)
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Saisi en référé, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension d’une décision de l’ASN enjoignant à un exploitant nucléaire de procéder à la mise en place d’un système d'extinction automatique (...)
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La responsabilité du propriétaire du terrain sur lequel se trouvent des déchets ne peut être recherchée qu'en l'absence de producteur ou de détenteur connu de ces déchets. Un arrêt précise les conditions dans (...)
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Publication au JORF d'un décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid.
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Présentation en Conseil des ministres du plan national santé-environnement.
La ministre de l’Ecologie et la ministre de la Santé ont présenté, au Conseil des ministres du 12 novembre 2014, une communication (...)
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La ministre de l’Ecologie explique comment la suppression des zones de développement éolien, source d’un contentieux important, n’a pas remis en cause les exigences de protection de l’environnement.
Pour (...)
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