Une fiche technique a été publiée par la Mission d'appui aux partenariats public-privé (maPPP) afin de répondre à la question de savoir si les avenants d'un contrat de partenariat public-privé doivent (...)
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Publication au JORF de l'arrêté fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2012.
L'arrêté du 25 janvier (...)
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Publication au JOUE d'une décision de la Commission européenne revalorisant les seuils applicables en matière de passation de marchés publics.
Une décision de la Commission européenne du 31 janvier 2012, (...)
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Le candidat à un marché public peut seulement rectifier une erreur purement matérielle affectant son offre.
Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché à (...)
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A été publié au Journal officiel du 31 janvier 2012 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour octobre 2011 : frais (...)
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Le tribunal administratif de Paris a annulé le troisième avenant au marché de maîtrise d’œuvre du projet de chantier des Halles, dit "La Canopée", et rappelle les règles de la rémunération des marchés (...)
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Un guide, publié par L’Alliance Villes Emploi, présente l’environnement, le contexte et le cadre juridique du dispositif des clauses sociales, propose des outils à destination des donneurs d’ordre, (...)
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