Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Bruno Le Maire : « Nous allons réduire le code du commerce de 7000 à 1000 articles »

Lors de son discours au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé vouloir réduire le code de commerce de 7000 à 1000 articles. « Nous (...)

Éric Dupond-Moretti détaille la répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction

À l’occasion d’un déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy jeudi 28 mars 2024, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a dévoilé la répartition des effectifs supplémentaires au sein de toutes les (...)

9ᵉ édition du concours de projets innovants du CNB : un tremplin pour les jeunes talents de la profession d'avocat

La 9ᵉ édition du concours « Projets innovants » organisée par l'Observatoire du Conseil National des Barreaux (CNB) marque une nouvelle opportunité pour les élèves-avocats et les avocats en début de (...)

Renaissance de l'Association des Avocats en Droit Boursier (ADB)

L’association des Avocats en Droit Boursier (ADB) annonce sa relance sous l’impulsion d’une nouvelle gouvernance et réaffirme son objectif de contribuer aux initiatives favorisant l’attractivité de la (...)

Près de 900 000 archives historiques de l'INPI accessibles librement en ligne

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) conserve plusieurs millions de documents depuis 1791 - brevets d’invention, marques, dessins et modèles -, sous forme de documents graphiques, (...)

Emmanuel Macron : « Je souhaite l'inscription de cette liberté garantie de recourir à l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne »

En cette journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie publique de scellement de la loi constitutionnelle portant sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de (...)

Liberté de recourir à l'IVG : une cérémonie publique de scellement de la loi constitutionnelle historique

Le vendredi 8 mars 2024, la place Vendôme sera le théâtre d'une cérémonie exceptionnelle, marquant l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution (...)

Gouvernance de la profession d'avocat : le barreau de Paris lance la réflexion sur la réforme du CNB

Le conseil de l’ordre de Paris a initié une réflexion visant à réformer le Conseil national des Barreaux (CNB) conduite par le professeur Christophe Jamin. Le Conseil de l’Ordre de Paris, lors de sa (...)

Des « ambassadeurs » en ligne sur la Justice recrute pour échanger sur leur métier au service de la Justice

Le ministère de la Justice propose au grand public d’échanger en ligne avec différents professionnels sur sa plateforme lajusticerecrute.fr pour faire découvrir les facettes de leur métier, de leur (...)

La Commission inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros en raison des règles abusives liées à l'App Store imposées aux fournisseurs de services de diffusion de musique en continu

La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des (...)