Le ministre de la Culture apporte des précisions sur la règlementation actuelle et les évolutions en cours concernant l'accès aux archives publiques et notariales.
Le député Francis Saint-Léger a sollicité le ministère de la Culture afin de connaître les mesures qu'elle entendait mettre en oeuvre afin d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux archives. Dans sa réponse apportée le 6 septembre 2011, le ministre rappelle le vote par le Parlement, le 15 juillet 2008, de la loi relative aux archives, et la publication de trois décrets d'application le 18 septembre suivant. Cette loi a abaissé de façon sensible les délais de communicabilité des archives publiques. Ainsi, le délai de communicabilité des registres des naissances et des mariages est passé de cent à soixante-quinze ans. Il en est de même (...)
