Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Le (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction d’étiquetage des fruits et légumes.
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une (...)
Lire la suite...
Le terme "emmentaler" ne peut pas être protégé en tant que marque de l’Union européenne pour des fromages pour défaut de caractère descriptif d'une part et de protection en tant que marque collective (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la réévaluation annuelle des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et la prorogation du dispositif.
Une actualité du 3 mai 2023, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
La proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France a été adoptée par le Sénat.
Article mis à jour le 24 mai 2023.
Une proposition de loi (n° 349) pour un choc de (...)
Lire la suite...
Les dérogations pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières qui avaient été temporairement accordées en 2021 et 2022 sont illégales, car aucune dérogation n’est possible (...)
Lire la suite...
Le Parlement européen a adopté la nouvelle législation visant à interdire l’importation de produits contribuant à la destruction ou à la dégradation des forêts, comme le bétail, le cacao, le café, (...)
Lire la suite...