Projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance jusqu'au 19 novembre 2015.
Une consultation publique sur un projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) et à la sous-traitance est organisé par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 29 octobre au 19 novembre 2015. Le projet de décret vise à mettre à jour les modalités d'application des articles L. 593-25 à L. 593-30 du code de l'environnement relatif à l'arrêt définitif, au démantèlement d'une INB, et à l'encadrement du recours à des prestataires et sous-traitants pour certaines activités au sein des INB.Il modifie l'arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux INB et au (...)
