Un décret du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) a été publié au Journal officiel du 6 (...)
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Les personnes engageant une action tendant à la prise en charge par l'Oniam, en lieu et place du fournisseur des produits sanguins, des dommages résultant d'une contamination d'origine transfusionnelle ne sont pas (...)
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Création d'une possibilité de prorogation de contrat pour les assistants des hôpitaux bénéficiant de certains congés.
Un décret du 22 août 2014, publié au Journal officiel du 27 août 2014, permet de (...)
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Un décret a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la vignette pharmaceutique.
Un décret du 21 août 2014, publié au Journal officiel du 23 août 2014, a pour objet de tirer les conséquences (...)
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Publié au Journal officiel du 23 août, un décret du 21 août 2014 fixe les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières. Il précise à ce titre les règles générales de ces (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs au cadre d’emplois des médecins territoriaux, notamment au statut particulier et à l’échelonnement indiciaire.
Deux décrets du 18 août 2014, relatifs au statut (...)
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Fixation par décret du montant et des modalités de versement de l'indemnité journalière servie en cas de difficultés liées à la grossesse.
L'article L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale créé par (...)
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