Publication de deux textes relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Un décret et un arrêté du 15 juillet 2015, publiés au Journal offiiciel du (...)
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Précisions sur les mentions que doivent contenir les statuts d'une société commerciale pour bénéficier du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Un décret du 13 juillet 2015 relatif aux (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration d'associations et libéralités consenties aux associations.
Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015, relatif aux opérations de (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations.
Le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015, (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport le 25 juin 2015.
Une (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à donner les bases juridiques à une meilleure implication des représentants des supporters dans la gouvernance du sport.
Une proposition de loi relative à la (...)
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Une proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités a été adoptée par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015.
Une proposition de loi instaurant (...)
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