Un décret du 20 décembre 2011 actualisant la composition et du fonctionnement du Conseil national du tourisme a été publié au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Le décret permet d'actualiser la (...)
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Dans quelles conditions un directeur d'hôpital peut-il décider de la mutation d'un praticien hospitalier ?
A la suite de conflits persistants opposant un praticien hospitalier contractuel au sein du service de (...)
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La CJUE valide la directive du 19 novembre 2008 intégrant les activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de CO2.
L’Union européenne avait décidé, en 2003, d’instituer (...)
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La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe (...)
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Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au (...)
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