A été publié au Journal officiel du 29 juin 2013 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour mars 2013 : frais divers, (...)
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L'autorité administrative peut refuser de délivrer le permis de construire si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants.
L'article R. 111-21 du code de l'urbanisme dispose que (...)
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Une réponse ministérielle rappelle qu'il est possible de modifier le dossier de consultation des entreprises (DCE) suite à une erreur substantielle dans un appel d'offres, portant notamment sur des éléments de la (...)
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Une consultation publique concernant un projet d'ordonnance relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public est ouverte jusqu'au 21 juillet 2013.
Le ministère de l'Ecologie a lancé le 27 juin (...)
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Une résidence pour personnes âgées est considérée comme étant un équipement collectif, puisque cette construction est affectée à une activité de service au public.
Une société privée a sollicité un (...)
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Délégation de la maîtrise d'ouvrage d'une opération à un syndicat, dans le but de soustraire cette opération au champ d'application de la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Dans une (...)
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Une méthode de notation doit toujours être testée a priori afin de pouvoir anticiper ses effets dans un contexte donné.
Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure d'appel (...)
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