Publication au JORF d'un décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.
Un décret du 15 juillet 2013, publié au Journal officiel du 17 juillet 2013, confirme qu'il est mis fin à la (...)
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Publication au JORF d'un décret organisant la fonction d'achat au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
Un décret du 16 juillet 2013, publié au Journal officiel du 17 juillet 2013, organise la (...)
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Présentation du rapport de mission du député Michel Lesage sur la politique de l’eau en France.
Le 9 février 2013, le Premier ministre a confié au député des côtes d’Armor, Michel Lesage, la rédaction (...)
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Des désordres qui sont de nature à compromettre dans un délai prévisible la solidité d'un ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, engagent la responsabilité des constructeurs sur le fondement de la (...)
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Cassation de l'arrêt qui refuse la démolition d'un bâtiment dont le permis de construire a été irrévocablement annulé pour violation des règles d'urbanisme et non pour excès de pouvoir : la cour d'appel n'a pas (...)
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Le Gouvernement a publié son plan d'investissement d'avenirs pour les dix prochaines années "pour la compétitivité de l'économie française".
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé, lors de son (...)
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