Lorsqu'un avenant à un marché de maîtrise d'œuvre augmentant le montant final de 28,48 % a entendu prendre en compte des évolutions de programme se rapportant à des missions indissociables des prestations du (...)
Lire la suite...
Lorsque le juge prononce l'annulation d'une décision d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, il peut autoriser la poursuite de l'exploitation à titre provisoire, (...)
Lire la suite...
Le dispositif concernant les autorisation de travaux miniers, de forage et de recherche sera rigidifié, passant du régime déclaratif à celui de l'autorisation préalable.
L'association France Nature (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de la première ordonnance prise en application de la loi du 1er juillet 2013 habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de (...)
Lire la suite...
Le fait qu’une commission d’appel d’offre analyse, note et classe une offre irrégulière n’interdit pas à un acheteur public de rejeter cette offre au motif qu’elle est irrégulière.
Par un avis d'appel (...)
Lire la suite...
Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
Lors de la (...)
Lire la suite...