Projet de loi Urvoas : Le Barreau de Lyon appelle au respect des libertés individuelles et fondamentales

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Le lundi 29 février 2016, le Barreau de Lyon a réuni plus de 350 personnes pour le débat public « Sécurité ou liberté, faut-il choisir ? ». L’occasion de pouvoir discuter librement des préoccupations des citoyens, de ce que doit être une société juste, démocratique et protectrice des libertés individuelles.

A l’heure où la reconduction de l’état d’urgence a été votée et où l’Assemblée Générale débute en première lecture l’examen du projet de loi, dit URVOAS, "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale", la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Laurence Junod-Fanget, a tenu à organiser un débat public.

La Bâtonnière du Barreau de Lyon, a rappelé que « ce débat répond à une inquiétude, pour ne pas dire à un malaise, face à un projet qui entend pérenniser au quotidien un certain nombre de dispositions de l’état d’urgence alors que ce dernier, par nature, est un état d’exception et donc limité dans le temps.

La question de fond du débat n’est pas celle du recours à des moyens extraordinaires destinés à rétablir l’ordre public mais celle de l’adaptation de ces moyens exceptionnels à la réalité du danger. »

UNE INQUIETUDE EUROPEENNE

La préoccupation des citoyens qui se sont exprimés hier lors du débat a largement dépassé les frontières françaises au profit d’une tournure Européenne depuis le 19 février dernier, date de signature de la « déclaration de Barcelone » par la Fédération des Barreaux d’Europe, le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et plusieurs Barreaux Européens, dont le Barreau de Lyon.

Pour la première fois, plusieurs barreaux européens ont souligné l’importance de maintenir les garanties juridiques, ces dernières étant un élément essentiel de la structure démocratique et des droits des citoyens.

L’occasion de réaffirmer que « les représentants de la profession d’avocat, comme garants de la protection des droits des citoyens, les combattront avec toutes les armes juridiques et démocratiques ».

Le Barreau de Lyon rappelle que la nécessité d’assurer la sécurité collective face à la menace terroriste ne saurait justifier les restrictions aux libertés fondamentales, sans le contrôle d'un juge indépendant, et sans la garantie effective de l’assistance d’un avocat.


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