Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 et déposé à (...)
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été présenté au (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature.
Selon une (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
Le Conseil constitutionnel a été (...)
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Une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat et la mobilité des Français a été déposée au Sénat.
Une proposition de (...)
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