Le cabinet Carlara (Carbonnier-Lamaze-Rasle) a été sollicité par deux banques dans deux affaires différentes et néanmoins très similaires : les affaires Aristophil et Heriteor. Dans ces deux affaires, des clients avaient investi dans des manuscrits anciens, via ces deux sociétés, qui ont par la suite été placées en liquidation judiciaire. Les clients de ces sociétés ont notamment assigné les banques pour manquement à leur devoir de vigilance.
Le tribunal judiciaire de Paris s’est rangé à l’argument de procédure mis en avant par Maître Fanny Desclozeaux, du cabinet Carlara : en aucun cas les demandeurs n’avaient la qualité d’agir en justice contre ces banques.
En effet le préjudice dont les clients d'Aristophil et Heriteor demandaient réparation était une fraction “personnelle” du préjudice subi par l'ensemble des créanciers, indistinctement et collectivement. Or l'action en réparation d'un tel préjudice collectif relève de la seule action du liquidateur. Leurs demandes ont donc été déclarées irrecevables.
“Lorsqu’une société est en liquidation judiciaire, seul le liquidateur, qui représente la société, a qualité pour agir pour l’ensemble des créanciers, au nom de la société”, explique Fanny Desclozeaux, associée au sein du Cabinet Carlara (Carbonnier-Lamaze-Rasle). “Un créancier ne peut donc pas agir individuellement pour solliciter la réparation d’un préjudice collectif. Il pourrait agir en son nom, mais il faut qu’il démontre qu’il subit un préjudice distinct des autres créanciers. Ce qui est recevable c’est un préjudice personnel distinct du préjudice collectif des créanciers, de la procédure collective”.
C’est la première fois que cet argument juridique est soulevé dans une affaire de ce type. Le tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 25 mai 2023, a reconnu la validité de ce raisonnement juridique, et a en conséquence déclaré irrecevables les demandes des clients d’Aristophil et Heriteor.
