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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Toute l'actualité du Monde du Droit
« Legal privilege » à la française, à l’approche du vote à l’Assemblée nationale, le président de la Conférence des bâtonniers opte pour la démagogie politique plutôt que pour la défense de ses clients
Kramer Levin : arrivée de Clément Vandevooghel
Licenciement d'une avocate salariée : discrimination pour grossesse et heures supplémentaires dues
HFW recrute une équipe en arbitrage international
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Willkie a conseillé les prêteurs senior dans le cadre du financement bancaire de l’acquisition du groupe Vulcain par un consortium mené par Ardian
Racine accompagne Europa Group dans l’acquisition d’APM international
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Freshfields conseille DIF Capital Partners dans le cadre de ses négociations exclusives avec TDF et la Banque Des Territoires en vue de l’acquisition de l’activité fibre du groupe TDF
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Suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Donations au personnel salarié : relèvement du montant de l'abattement
QPC : effet collectif de l'acquisition de la nationalité française
Injure publique : des intérêts communs ne font pas une communauté d'intérêts
QPC : règles dérogatoires de contribution au FNPRIC pour certaines communes du Grand Paris
UE : gestion des données des plateformes de location de courte durée
Action en contrefaçon de brevet en cas de cession de propriété
Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"
Expropriation : y a-t-il droit à indemnisation pour les constructions irrégulières ?
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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L'Union européenne veut encourager le partage des données
L'Union européenne adopte des règles pour les actions de groupe
Pratiques anticoncurrentielles : Amazon dans le viseur de la Commission européenne
Respect du droit de l'UE par les États membres en 2019 : des progrès à accomplir
Rapport de la Commission sur le mandat d'arrêt européen: 56 000 personnes remises à la justice depuis 2005, mais les États membres doivent améliorer la mise en œuvre
Eurobaromètre : l’attitude des citoyens européens face à la corruption
Un travail supplémentaire est nécessaire pour transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne, selon la Commission
UE : mesures de lutte contre l'impact du coronavirus dans le système judiciaire
Aides d'État : la Commission modifie la communication relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme dans le contexte des conséquences économiques de la flambée de coronavirus
COVID-19 : La Commission publie des orientations concernant la protection des technologies et des actifs européens critiques dans le contexte de la crise actuelle
UE : Conseil informel « Compétitivité » sur les conséquences du Coronavirus pour le marché intérieur et l’industrie européenne
Aides d’État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie dans le contexte de l’épidémie de COVID-19
COVID-19 : la Commission publie des recommandations de bonnes pratiques sur des mesures communautaires de santé publiques et les dépistages
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