Une proposition de loi visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
Une proposition de loi relative à la simplification et (...)
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un professeur de sport détaché en tant qu'entraîneur national auprès de la Fédération française de judo.
Un professeur de sport et fonctionnaire du (...)
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L’exception prévue à l'article 45 TFUE ne s’applique pas à des emplois qui, tout en relevant de l’Etat ou d’autres organismes de droit public, n’impliquent aucun concours à des tâches relevant de (...)
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Il résulte exactement du fait pour Séphora d’ouvrir son magasin la nuit, sans démontrer l’impossibilité d'envisager un autre aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le (...)
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Le pouvoir adjudicateur d'un Etat membre ne peut imposer sa réglementation en matière de droit du travail à un sous- traitant réalisant une prestation de service exclusivement dans un autre Etat membre.
Dans le (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre le travail en détention obligatoire.
Une proposition de loi de deux articles tendant à rendre obligatoire le travail en détention à (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte (...)
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