Il résulte exactement du fait pour Séphora d’ouvrir son magasin la nuit, sans démontrer l’impossibilité d'envisager un autre aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le recours au travail de nuit, l’existence d’un trouble manifestement illicite.

Plusieurs syndicats ont saisi un tribunal de grande instance en référé pour qu'il soit notamment interdit, sous astreinte, à la société Séphora d'employer des salariés de 21 heures à 6 heures du matin dans son magasin des Champs-Elysées à Paris. La cour d’appel de Paris a fait droit à la demande des requérants. Séphora se pourvoit en cassation en argumentant notamment que la cour d’appel n’aurait pas du déduire l'existence d'un trouble manifestement illicite du fait que l'ouverture du magasin était illégale au (...)