Quatre textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 12 novembre 2015 en vue du CSPRT du 17 novembre 2015.

En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 novembre 2015, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie soumet quatre textes à la consultation publique du 22 octobre au 12 novembre 2015. La première consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires. Il intègre deux nouvelles dispositions importantes :- les modalités d'application de la possibilité de dérogation prévue par l'article R. 557-1-3 du code de l'environnement ;- le prolongement de la période transitoire d'application des exigences relatives aux équipements sous pression nucléaires. Les dispositions transitoires initialement prévues (...)