L’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des régions de France et le Comité national olympique et (...)
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L'imprudence d'un skieur peut exonérer la commune de toute responsabilité suite à un accident de ski, même en l'absence de signalétique d'un danger potentiel sur une piste.
Mme A. a chuté à ski sur une piste (...)
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Harmonisation de la partie réglementaire du code du sport avec la Convention internationale contre le dopage prévoyant une procédure unique d'autorisation de substances ou méthodes interdites.
La loi du 1er (...)
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Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.
Le 15 octobre 2012, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a reçu une délégation de (...)
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La ministre des Sports et la ministre de la Santé ont présenté au Conseil des ministres du 10 octobre 2012 une communication relative à la pratique des activités physiques et sportives facteur de santé (...)
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Une Convention de coopération et d'échange d'informations, signée entre l'Autorité de régulation des jeux en ligne (France) et la Dirección general de Ordenación del Juego (Espagne), et visant à mieux (...)
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Sont sans objet les recours tendant à la suspension en référé de l'exécution d'une décision se rapportant à l'organisation d'une rencontre sportive s'étant tenue précédemment.
La commission des (...)
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